Les statuts de l'Association
(Ils ont été adoptés par Assemblée Générale Constitutive, le 13 mai 1997).
Pour tenir compte de la fermeture du dernier puits de mine en France, intégrer la notion
de défense des métiers de mineurs et des valeurs de la mine une Assemblée Générale spécialement convoquée
a modifié nos statuts. Vous trouverez en fin de page la nouvelle rédaction des articles concernés
Article Premier
Une "Association des Amis de la mine" est créée, ce jour, à Communay. Elle sera régie par la loi du
1er juillet 1901, décret du 16 septembre de la même année.
Article deux
Elle a pour objectif de regrouper tous celles et ceux qui souhaitent entretenir et développer dans
le village et la région, le souvenir de la mine de Communay, sous quelque forme que ce soit.
Article trois
Siège : Le siège de l'association est fixé en mairie de Communay; il pourra être modifié par décision de l'Assemblée Génrale
ordinaire ou extraordinaire en cas de nécessité.
Article quatre
Durée : Sa durée est illimitée. En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale spécialement
convoquée à cet effet (voir article dix), le dernier bureau en exercice devra se prononcer sur l'affectation
de l'actif et des biens éventuels au profit d'une autre association culturelle de la commune exclusivement.
Article cinq
Peuvent adhérer à l'association, tous celles et ceux qui partagent les objectifs ci-dessus définis, sans distinction
d'origines, d'opinions ou de religions: les convictions de chacun n'ont pas à interférer, d'aucune façon, avec le fonctionnement
de l'association.
Article six
Sont membres actifs les adhérents qui s'engagent effectivement à travailler dans le sens précédent.
Sont membres d'honneur ceux qui, par leurs conseils ou leurs encouragements ou leur travail auront mérité ce titre.
Celui-ci sera décerné par le bureau de l'association après avis de l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui par leurs dons auront aidé financièrement l'association.
Article sept
Les membres de l'association se réuniront au moins une fois par an en Assemblée Générale pour élire son Conseil d'Administration.
Article huit
Le Conseil d'administration sera au minimum composé de :
* un(e) Président et un(e) Vice-Président(e)
* un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire-adjoint(e)
* un(e) Trésorier(e) et un(e) Trésorier(e)-adjoint(e)
Ce conseil est élu pour un an et tous les mandats sont renouvelables au gré de l'assemblée.
Article neuf
Radiation - Sont radiés immédiatement et définitivement par le Conseil d'Administration, les membres
actifs qui ne rempliraient plus les conditions de l'article cinq.
Pourront également être radiés les membres actifs qui ne seraient pas à jour de leur cotisation.
Article dix
Dissolution - Elle ne pourra être votée que par les 3/4 au moins des membres réunis en assemblée Générale
Extraordinaire, spécialement convoquée pour celà.
Article Onze
Relation avec le Centre Culturel de Communay et les autres associations Sociales et Culturelles de la commune.
L'association des "Amis de la Mine", s'interdit toute "concurrence" avec les autres associations culturelles ou
socio-culturelles de la commune. Elle s'engage, pour éviter toute difficulté dans les différents fonctionnements
, à déléguer l'un de ses membres auprès des Conseils d'Administration et à accueillir dans son bureau un représentant desdites associations
si celles-ci le souhaitent.
Elle s'engage également à participer en tant que telle à toute réunion de la Commission Culturelle Municipale Ouverte.
Article douze
Ressources - Elles sont constituées par :
* les cotisations éventuelles des membres actifs votées chaque année en Assemblée Générale;
* les dons des membres bienfaiteurs ou autres;
* les subventions accordées par la Municipalité ou les pouvoirs publics;
* les produits des opérations de promotion éventuellement entreprises.
Article treize
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par une nouvelle Assemblée Générale Statutaire, spécialement convoquée
(même si cette assemblée devait avoir lieu au cours d'une Assemblée Générale Ordinaire)
Article quatorze
Déclaration : La présente association sera déclarée dans les formes prescrites par la Loi; à la Préfecture du Rhône, dès l'adoption des statuts,
par les soins du Président.
Voici les articles modifiés en 2005
Article deux
Elle a (l'Association des Amis de la Mine) pour objectif de regrouper toutes celles et ceux
qui souhaitent pérenniser le souvenir de la mine, des mineurs, et le souvenir de la Mine de Communay
en particulier, ceci par tous les moyens à sa disposition, en toutes circonstances et partout où cela sera
possible.
Article onze
Relations avec les autres associations de la Commune - L'Association des "Amis de la Mine"
s'attachera à travailler en bonne harmonie avec toute association à caractère culturel qui solliciterait
sa participation pour tout évènement correspondant à ses objectifs.
Article douze
Ressources de l'Association - Elles sont constituées par :
* les cotisations des membres actifs, cotisation dont le montant est voté chaque année en assemblée générale;
* les dons ou cotisatins volontaires des membres de droit et/ou des membres bienfaiteurs;
* les subventions accordées par les différents pouvoirs publics (Mairie, Conseil Général, Conseil Régional ...
* les produits des ventes d'objets promotionnels éventuellement entreprises;
*...et d'une façon générale par toute recette autorisée par la Loi.
L'assemblée générale du 25 janvier 2008 a modifié, comme indiqué dans la page précédente, l'article trois qui devient :
Article trois
Siège : Le siège de l'association est fixé au domicile du Président ; il pourra être modifié par décision de l'Assemblée Génrale
ordinaire ou extraordinaire en cas de nécessité.